Conditions Générales de Ventes

Introduction

Le site est la propriété exclusive de la SARL « SACAPUCE » et toute copie même partielle est interdite hormis autorisation préalable.

Conditions générales de vente

A l'acceptation de la commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente suivantes et déclare donc les accepter sans réserve.

1) Commande

Nos articles sont destinés à une clientèle particulière pouvant chausser jusqu'au 48, de ce fait les produits proposés sur ce site ne sont pas toujours disponibles dans la taille désirée. Toute commande automatique par internet ou téléphonique, devra être de ce fait, confirmée par nous. Ce n'est que lors de notre confirmation que la commande pourra être honorée et validée. Le vendeur s'engage à répondre sous 3 jours maximum quant à la disponibilité du produit. Le destinataire est responsable des informations sur ses coordonnées de livraison exacte et ne saurait tenir comme responsable la SARL SACAPUCE en cas d'erreur et retour du colis. Dans ce cas, la marchandise est réexpédiée au frais du destinataire.

La commande est considérée comme validée uniquement au moment de notre confirmation.

2) Confidentialité

Toutes les données qui nous sont transmises sont confidentielles et ne sauraient être cédées à un tiers, même à titre gratuit. Nous garantissons toutes les informations qui nous sont envoyées dans le cadre de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978. Les renseignements enregistrés dans notre fichier client ne seront utilisé par nous qu'afin de prospections telle que promotions ou newsletters. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer ces données dans votre menu utilisateur

3) Photos

Nos photos ne sont pas contractuelles et les couleurs présentées sur un écran informatique ne saurait garantir l'identique. Le nom des couleurs est également un renseignement indicatif et subjectif. A aucun moment la sarl SACAPUCE ne pourrait être tenue comme responsable d'une mauvaise interprétation sur ce sujet.

4) Livraison

Tous nos articles sont uniquement livrés par « LA POSTE » en Colissimo suivi. Les délais que donne ce prestataire ne sont pas garantis par notre société. Nous nous engageons à préparer et remettre la marchandise dans un délai de 48h à compter de notre confirmation de commande. Le délai de livraison que nous pouvons communiquer n'est qu'indicatif et ne nous engage en rien. Les tarifs de préparations et de transport sont calculés automatiquement lors de votre commande en fonction de la destination que vous avez indiqué selon le tableau ci-joint

Frais de préparation et d'expédition :

5) Prix

Le prix est signifié en euros hors frais de préparation et transport.

Le prix indiqué sur les photos est calculé toutes taxes comprises

Lors de la confirmation de commande, le total comprend le prix de l'article, les frais de manutention et transport ainsi que la TVA (19,6%)

     Pour les dom tom qui ne sont pas assujettis à la TVA , celle-ci sera déduite du total de la commande hors frais de port qui sont fixes. Cette TVA devra être payée si besoin lors du dédouanement à la livraison par le client

Pour les pays étrangers soumis à des taxes et dédouanements particuliers, ces frais restent à la charges de l'importateur.

6) Paiement

A) Cartes bancaires : CB, VISA ou MASTERCARD par le biais de notre serveur 100% sécurisé. Directement sur le site lors de votre commande. Le débit de la somme ne s'effectue sur votre compte que si le stock est disponible et que la commande et confirmée par nous. Le débit intervient le jour du départ de la livraison.

B) Par téléphone au N° 01 46 06 49 06. Service VAD (vente à distance) en donnant vos coordonnées de CB. Rapide, 100% sécurisé et simple. Pour plus de facilité , nous prendrons contact avec vous pour procéder au paiement sur notre terminal CB

C) Par chèque libellé à l'ordre de SACAPUCE et envoyé sous 4 jours à l'adresse suivante : SACAPUCE : 13, rue de Clignancourt 75018 paris ( joindre obligatoirement un photocopie de pièce d'identié en cours de validité, carte d'identité , carte de sejour ou résident, passeport.) Ps: le permis de conduire n'est pas valable
           En joignant la référence de l'article ainsi que l'adresse exacte de livraison si différente au dos du chèque.

D) Par mandat-cash postal ou western-union en nous donnant les codes de retrait par e-mail à réception de notre confirmation de commande.

E) Par virement bancaire (sous 4 jours maximum)
Les coordonnées bancaires  vous seront communiquées une fois votre commande enregistrée et notées directement sur votre commande. Il suffira de contacter votre banque pour proceder au virement.

F) Par paypal. Une fois votre commande passée sur le site , une connexion s'opère sur le serveur paypal où vous pourrez payer par cb ou avec votre compte paypal. Aucun frais supplémentaire.

7) Faculté de rétractation (article L121-20 du code de la consommation)

L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande. Le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités.

Passé ce délai de 7 jours francs, les marchandises ne sont pas remboursées et un avoir du montant des articles hors frais d'expédition sera édité.

La marchandise devra être retournée en parfait état et dans son emballage d'origine.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur sous 10 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement se fait par chèque, CB ou compte paypal

Le remboursement ne comprend pas les frais de port à destination de l'acheteur ni les frais de retour. Seul le prix TTC exact de la marchandise est remboursé.

8) Modalités d'échange

Nos articles sont échangeables sous 10 jours. Dans ce cas,veuillez nous contacter pour connaître la disponiblité du modèle/taille/couleur de cet échange.

Les frais de retour du premier échange sont gratuits. En dehors de l'article 7 de nos conditions générales de vente, nos articles ne sont pas remboursables mais échangeables. De ce fait la marchandise en échange doit être disponible. Si le client ne trouve pas de produit de remplacement, le vendeur peut éditer un avoir du montant de l'article. Cet avoir est valable un an à partir de la reception de l'article retourné.

Concernant vos frais postaux du retour de marchandise à notre boutique dans le cas d'un échange, nous éditons un chèque boutique forfaitaire de 7€ à valoir sur un prochain achat sans limite de date. Cet" avantage retour" est valable uniquement pour le 1er échange

9 ) Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de s'adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution l'amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.