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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Sacapuce s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, Sacapuce mets à disposition de ses Clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.Sacapuce.fr.

Cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services

La société Sacapuce, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’Utilisateur est notamment informé: de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.


SOMMAIRE

1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL?
2. QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES?
3. A QUI VOS DONNEES SONT ELLES TRANSMISES?
4. QUELS SONT MES DROITS ET COMMENT LES EXERCERAUPRES DE Sacapuce?
5. QUEL EST LE SORT DE MES DONNEES APRES MON DECES?
6. MES DONNEES SONT ELLE ENVOYEES HORS DE L’UE?
7. COMBIEN DETEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES?
8. QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES?
8.1. Règles générales
8.2. Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire
8.3. Lutte contre la fraude sur internet
9. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
10. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?
10.1. Principes applicables à Sacapuce
10.2. Prospection par email et sms
10.3. Retargeting E-Mail
10.4. Notifications sur les applications mobiles
11. EST-CE QUE Sacapuce UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS
11.1. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES?
11.2. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS?
11.2.1. Paramétrage de votre logiciel de navigation
11.2.2. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone
11.2.3. Refus des cookies avec un outil proposé par Sacapuce
11.2.4. Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies
12. EST-CE JE SUIS GEOLOCALISE DANS L’APPLICATION MOBILE Sacapuce?
12.1. A quoi sert la géolocalisation?
12.2. Comment désactiver la géolocalisation?
13. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES DE Sacapuce
13.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?
13.2. COMMENT CONTACTER LE CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES?

     QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site Sacapuce.fr et les applications mobiles est:

Sacapuce, Société par Actions Simplifié au capital de 353 490 250 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180186 dont le siège socialest situé au 110 rue de Blanchemaille à Roubaix (59100).


     QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES?

La société Sacapuce est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants:

  • Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
  • Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente
  • Mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou par messagerie instantanée de type tchat. Les échanges entre le service client et le client peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service.. …).
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
  • Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
  • Recueil des avis clients sur les produits commercialisés
  • Affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux
  • Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’Utilisateur
  • Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
  • Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles
  • Mise en place de jeux concours et publicitaires
  • Partage d’informations avec des partenaires commerciaux

A l’exception des opérations de prospection commericale, Sacapuce considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé entre un Client et Sacapuce.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données. La personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande en cliquant ici.


     A QUI VOS DONNEES SONT ELLES TRANSMISES?

Vos données sont transmises à des partenaires de Sacapuce qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Sacapuce (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont:

  • Les vendeurs de Marketplace
  • les établissements de financement et crédits
  • Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
  • Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires

Sacapuce fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes:

  • le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobile
  • la lutte contre la fraude
  • la fabrication des meubles sur mesure
  • l’expédition de vos commandes
  • La gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux
  • Personnalisation des contenus des sites et applications mobile
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet
  • Le recueil des avis clients

     QUELS SONT MES DROITS ET COMMENT LES EXERCERAUPRES DE Sacapuce?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978.

En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut excercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Sacapuce qui a collecté les données à caractère personne de la manière suivante :

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

Service Relations Clients – 59081 Roubaix Cedex 2, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.

Par voie électronique, en cliquant ici.

La société Sacapuce adresse une réponse dans un délai de 2 mois après l’exercice du droit.

En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.


     QUEL EST LE SORT DE MES DONNEES APRES MON DECES?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées en cliquant ici.


     MES DONNEES SONT ELLE ENVOYEES HORS DE L’UE?

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur,Sacapuce met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

  • Activités de relation client
  • Exploitation des données vers les réseaux sociaux
  • Prestations informatiques

Afin de satisfaire aux exigences de l’article 91 du décret 2005-1309, et dans un souci d’exhaustivité, l’Utilisateur a la possibilité de contacter Sacapuce pour avoir les informations les plus à jour sur les transferts de données en cliquant ici..


     COMBIEN DETEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES?

Sacapuce a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, Sacapuce distingue les prospects n’ayant jamais effectué d’achat auprès de Sacapuce et de ses partenaires des clients qui ont déjà effectué un achat.

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients.

Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier envoi de prospection pour lequel le prospect est susceptible d’être intéressé.

Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez Sacapuce. La durée de conservation des données d’un client sera différente selon que ce dernier adhère ou non à un programme de fidélité.
Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par Sacapuce, en cliquant ici.


     QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES?

     Règles générales

En tant que responsable de traitement, la société Sacapuce, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.

     Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire

Afin d´assurer la sécurité des paiements, Sacapuce utilise les services d’un prestataire, OGONE, certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire à Sacapuce, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système d’OGONE qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.Les données sont stockées sur les serveurs OGONE et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de Sacapuce.OGONE fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.
Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient associées à votre compte en ligne. Elles sont enregistrées chez OGONE de façon sécurisée. Vous pouvez consulter la liste de vos cartes enregistrées (en mode masqué), mais également supprimer tout ou partie de son contenu, dans la partie « Moyens de paiement » de la rubrique « Mes achats » de « Mon Compte ». Dans ce cas, vos cartes supprimées n’apparaîtront plus dans votre compte en ligne ni lors de futures commandes.
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, OGONE garde les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).
Si vous avez fait le choix d’enregistrer vos cartes bancaires, celles-ci sont désactivées automatiquement à l’expiration de la date de validité de la carte.

     Lutte contre la fraude sur internet

Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site sont également traitées par Sacapuce pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci. Sacapuce a obtenu une autorisation n°1754559 de la CNIL pour mettre en œuvre ce traitement.


     QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

Sacapuce vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec Sacapuce (et comprenant notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons «partager» de Facebook, Instagram ou Twitter) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre Sacapuce et ces réseaux sociaux.

Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de Sacapuce, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton «tweeter» sur une page du site Sacapuce, twitter collectera cette information.

Sacapuce vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux collectent des informations vous concernant lors de la navigation sur le site de Sacapuce, nous vous conseillons de vous déconnecter de ceux-ci avant de consulter le site ou l’application Sacapuce


     VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

     Principes applicables à Sacapuce

Sacapuce utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms ou notification mobile.

Dans ce cadre, la société Sacapuce s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

     Prospection par email et sms

Sacapuce respecte les règles édictées par l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement:

  • pour recevoir des offres de Sacapuce
  • pour recevoir des offres des partenaires de Sacapuce auxquels vos coordonnées seraient transmises

Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable,peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Sacapuce et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

  • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte Sacapuce dans la rubrique newsletter
  • Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en se rendant sur son compte Sacapuce dans la rubrique newsletter

     Retargeting E-Mail

Après avoir navigué sur notre site, vous recevez un Email alors que vous n'avez pas confié votre adresse Email à Sacapuce. Comment est-ce possible ?

Sacapuce utilise Criteo Email. La finalité de Criteo Email est d’identifierdes internautes qui ont déjà visité notre site web et de leur envoyer des e-mails personnalisés.

Criteo utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs puis pour personnaliser les publicités qu'ils reçoivent en fonction de leur historique de navigation.
Pour en savoir plus, ou pour refuser Criteo Email, cliquez ici.

Qui a collecté mon adresse Email ?

Ce traitement fait intervenir des partenaires de Critéo Email qui ont déjà collecté votre adresse Email, ainsi que votre consentement pour autoriser l'envoi de publicité.

     Notifications sur les applications mobiles

Lors de la première ouverture de l’application mobile Sacapuce sur votre smartphone, vous devez donner l’autorisation à la réception de notifications mobiles ou «Push».

Sacapuce aura alors la possibilité de vous solliciter par ce biais pour vos proposer des offres.

Vous pouvez à tout moment désactiver ces notifications dans les réglages de votre smartphone.

Prospection commerciale par téléphone

Sacapuce a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr


     EST-CE QUE Sacapuce UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.


QU’EST-CE QU’UN COOKIE?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.


     POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES?

Les Cookies que Sacapuce émet sur le site et l’application mobile nous permettent:
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
- d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps;
- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.


     COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS?

Conformément à l’article 32II de la loi 78-17, la société Sacapuce recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

     Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

     Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS: https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android: https://support.google.com/chrome/topic/3434352

     Paramétrage des cookies avec un outil proposé par Sacapuce

Afin de se conformer à la règlementation, Sacapuce utilise un outil permettant à l’internaute de paramètrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.Sacapuce.fr

Pour configurer le dépôt des cookies, privacy center

     Refus des cookies directement sur le site de l’éditeur

Certains éditeurs de cookie déposés sur le site www.Sacapuce.fr propose aux Utilisateurs de paramètrer le dépôt du cookie qu’ils proposent.

Cliquez sur le lien correspondant pour paramètrer le cookie de votre choix:

AB TASTY:
AB Tasty collecte des données statistiques de fréquentation. Ces données sont des données de connexion relatives, par exemple, au navigateur utilisé, au nombre de pages vues, au nombre de visites, au cheminement de l’Internaute sur un site, au temps passé sur un site, une page, au remplissage du panier ou son abandon, etc.

Aucune donnée personnelle primaire (nom, prénom, téléphone, adresse, …) n’est collectée à l’initiative d’AB Tasty lors de la réalisation de la prestation de service par les solutions d’AB Tasty.

Seules deux types de données secondaires (c’est-à-dire des données dont on ne peut exclure qu’elles pourraient permettre dans certains cas de remonter à un individu) sont collectées par les solutions d’AB Tasty, le cookie et l’IP.

Pour paramètrer le cookie, rendez-vous sur la page suivante: https://support.abtasty.com/hc/fr/articles/200238607-Comment-faire-pour-ne-pas-%C3%AAtre-soumis-aux-tests-optout-

Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.


     QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES DE Sacapuce

     QUELLES SONT SES MISSIONS ?

Le délégué à la protection des données nommé au sein de Sacapuce a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.

Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par Sacapuce.